Accès au droit
- Détails Mercredi, 02 Mars 2011 16:58 Mairie Affichages : 98
Pour faciliter l’accès au droit…
Saint-Etienne Métropole, en lien avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit, soutient le réseau des associations et organismes d’information sur le droit, de médiation et d’aide aux victimes, pour développer l’accès à l’information sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Ceci s’inscrit dans une démarche d’amélioration du service public et d’égalité d’accès pour les usagers habitant sur le territoire.
Ce dispositif contribue au sentiment de sécurité, facilite l’orientation des personnes notamment les plus fragilisées et les plus démunies vers des interlocuteurs adaptés à leur situation et lutte contre le sentiment d’impunité.
Dans ce cadre, un livret accompagné de fiches a été créé afin d’orienter efficacement toute personne au regard de sa demande.
Le livret d'accès au droit est composé de 14 fiches réparties en 4 parties différenciées selon les champs du droit : civil, pénal, administratif et d’indemnisation des victimes.
Pour avoir accès au droit et connaître les professionnels compétents, procédures, démarches, recours et adresses sur le territoire de Saint-Etienne Métropole, visualisez le guide en cliquant ici
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