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Demande de certificat
- Détails Mercredi, 02 Mars 2011 17:19 Mairie Affichages : 22
A la demande d'administration, vous pouvez être amenés à justifier certaines situations.
Le certificat de vie commune :
Le certificat de vie commune est un document attestant que deux personnes vivent ensemble.
Il n’a pas de valeur légale.
S’adresser à la Mairie du domicile.
Les demandeurs doivent être présents et accompagnés de deux témoins majeurs, sans lien de parenté entre eux ni avec les requérants.
Se présenter avec la carte nationale d’identité des concubins et un justificatif de domicile, la carte nationale d’identité des témoins.
Gratuit.
Le certificat de vie :
Avant de verser une pension, une caisse de retraite peut vérifier si le bénéficiaire est toujours en vie.
Pour cela, il convient de fournir un certificat de vie.
S’adresser à la Mairie du domicile.
Se présenter avec la carte nationale d’identité .
Gratuit.