Saint Christo en Jarez

Débits de boisson

Les débits de boissons sont des endroits où sont délivrées ou vendues des boissons classées, suivant leur degré d’alcool, en différentes catégories.

Les débits de boissons peuvent être des lieux réguliers (café, restaurant) ou ponctuels (fête organisée par une association dans le cadre de manifestation exceptionnelles).

Il faut distinguer cinq catégories de boissons :

I - Boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits non fermentés ou ne comportant pas de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

II - Boissons fermentées non distillées : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, jus de fruits fermentés comportant de 1.2 à 3 degré d’alcool ;

III - Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur :

IV - Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, liqueurs édulcorées ;

V - Toutes les autres boissons alcooliques.

Qui délivre l’autorisation de débit de boissons temporaires ?

Le Maire est habilité à délivrer les autorisations de débits de boissons temporaires.

Quelles démarches accomplir ?

Les organisateurs doivent s'adresser au secrétariat de la Mairie pour obtenir une autorisation municipale en précisant :

• les nom, prénom et qualité du responsable
   
• les dates, heures, lieu et nature de la manifestation

Quelles sont les restrictions à l’autorisation ?

L’heure limite de fermeture des débits de boissons temporaires est fixée à 1h30 pour l’ensemble du département.

Le Maire peut accorder des dérogations ponctuelles sur les heures de fermeture.

Il n’y a pas de limite d’heure de fermeture pour :

• Les nuits du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 août
   
• Les nuits du 24 au 25 décembre et du 31 décembre au 1er janvier
   
• La nuit de la Fête de la musique.