Saint Christo en Jarez

Sortie du territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

• S’il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

• S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité. 

Pour obtenir cette autorisation, la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie de son domicile.

Pièces à présenter :

- La pièce d'identité de la personne qui détient l’autorité parentale,

- La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,

- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

- Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.