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Démarches Administratives

Carte Nationale d'Identité

Pour la première demande d'une Carte Nationale d'Identité ou pour un renouvellement , il convient de se présenter en Mairie de votre domicile.
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Passeport

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.

Les démarches s'effectuent dans une mairie dotée d'une station d'enregistrement, quel que soit le lieu d'habitation. La Mairie la plus proche est celle de SORBIERS.

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Sortie du territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

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Recensement militaire

Depuis janvier 1999, tous les jeunes de nationalité française (même s'ils résident à l'étranger) doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leurs 16 ans. C'est une obligation légale.
 

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Légalisation de la signature

 La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé.

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature.


 

Extrait de casier judiciaire

S'adresser à :

Casier judiciaire national

107 Rue du Landreau

44079 NANTES Cedex 1

ou effectuer cette démarche en ligne  Ministère de la Justice

 

Attestation d'accueil

Cette attestation doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers, dans le cadre d’une visite privée et familiale, pour une durée inférieure ou égale à trois mois.

 

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Liste électorale

Pour pouvoir voter l'année suivante, il convient de s'incrire avant le 31 décembre de l'année en cours.avant le sursur 

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Accès au droit

Pour faciliter l’accès au droit…

Saint-Etienne Métropole, en lien avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit, soutient le réseau des associations et organismes d’information sur le droit, de médiation et d’aide aux victimes, pour développer l’accès à l’information sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Ceci s’inscrit dans une démarche d’amélioration du service public et d’égalité d’accès pour les usagers habitant sur le territoire.

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Carte Familles Nombreuses

Les familles (citoyens français ou ressortissants de l'Union européenne ou étrangers en situation régulière et résidant en France) comptant au minimum 3 enfants de moins de 18 ans peuvent demander l’établissement de la Carte Familles Nombreuses.

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Débits de boisson

Les débits de boissons sont des endroits où sont délivrées ou vendues des boissons classées, suivant leur degré d’alcool, en différentes catégories.

Les débits de boissons peuvent être des lieux réguliers (café, restaurant) ou ponctuels (fête organisée par une association dans le cadre de manifestation exceptionnelles).

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Service-Public.fr

Pour tous vos renseignements et démarches administratifs, vous pouvez appelez le 3939 ou vous connectez sur www.service-public.fr

 

News

SAMEDI 11 FEVRIER

Aprem' PORTE OUVERTE GRATUITE

Journée de Découverte du Pôle pour tous les non adhérents de 11 à 18 ans

Venez découvrir le Pôle, les activités, et rencontrer  l'équipe d'animation !

 Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2012 l’opération « Jobs d’été » à l’attention des jeunes filles ou garçons de la commune.

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