Une dotation de compensation au titre des exonérations de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle pour l'année 2009 de 28 077 €.

A noter aussi la taxe locale d'équipement et la taxe des espaces naturels sensibles calculées en fonction de la surface hors œuvre nette, des prêts consentis... au taux respectif de 2 % et 1 %. Elles sont perçues par la commune tout au long de l'année selon un échéancier que chaque pétitionnaire reçoit de la D.D.E. en fonction de la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux. Le montant à percevoir pour cette année 2009 est estimé à 9 101 €. En 2008 : un montant de 12 752 euros a été encaissé.

► Les aides de l'Etat :

- L'Etat reverse à chaque commune une somme d'argent évaluée en fonction de différents critères dont celui de la population.

L'aide principale s'appelle Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), elle représente 26 % dans le budget de fonctionnement communal. Les modalités de répartition de la dotation forfaitaire de la DGF pour l'année 2009 sont définies ainsi. Au sein de la dotation forfaitaire sont désormais distinguées quatre parts :

* une dotation de base variant en fonction des habitants et en fonction de la taille des communes soit pour Saint-Christo-en-jarez : population DGF 2009 de 1 732 habitants, dotation de base de 134 198 € ;

* une part proportionnelle à la superficie égale à 3.21 € par hectare et 5.35 € par hectare pour les communes de montagne soit 11 642 €. La commune s'étend sur une superficie de 2 177 hectares ;
* un complément de garantie diminué de 2 % en 2009, conformément aux dispositions de l'article 167 de la loi de finances pour 2009, de 152 038 € ;
* une part compensation correspondant à l'ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle ainsi qu'à la compensation des baisses de dotations complémentaires à la taxe professionnelle soit 3 639 €.
La dotation forfaitaire totale notifiée pour 2009 pour la Commune de St Christo-en-jarez s'élève donc à 301 517 € (en 2008 : 302 720 €).

- L'Etat rembourse aux communes la TVA payée sur les investissements. Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles. Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Par délibération en date du 26 mars 2009, la commune de Saint-Christo-en-jarez a décidé « d'inscrire aux budgets de la commune et assainissement 2 413 844.46 euros de dépenses réelles d'équipement (chapitres 20 ; 21; 23), soit une augmentation de 853.04 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l'Etat soit 253 278 euros ; » et a autorisé « le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008 ». Pour 2009, le montant à percevoir sera donc de 146 506.41 euros.

► Les emprunts complètent les impôts locaux et les aides de l’Etat. La commune peut emprunter auprès des banques pour financer des investissements importants. Elle a ainsi la possibilité, en étalant le remboursement, de répartir le coût de ces investissements sur plusieurs années.

► Les revenus divers proviennent de la vente de certains services municipaux payants : - facturation de la garderie périscolaire ;
- la location du gîte ;
- les places de marché ;
- etc…

Voici les nouveaux tarifs en vigueur :

Redevances funéraires :               
- inhumation – exhumation                   220.00 €
- inhumation – exhumation urne            82.00 €         
- nettoyage caveau                              153.00 €              

Concessions cimetière :
- cinquantenaires    le m²        210.00 €
- trentenaires        le m²        140.00 €
-  sur 15 ans        le m²        80.00 €

Places du marché :
- étalage simple (occasionnel) : 0.50 € le ml
- abonnement sur 3 mois soit 13 semaines 0.40 € le ml ; par trimestre 5.20 € ;
- pour l’électricité : 2.50 € par marché
- pour les occasionnels : 10.00 € la ½ journée

Locations :
- de la cantine pour un apéritif : 150.00 €
- du préau pour un apéritif : 50.00 €

Les tarifs relatifs à la location du gîte ont été révisés et ils s’appliquent de la manière suivante à compter du 1er janvier 2010 :

Gîte :
Location du gîte complet : 350 euros
Mise à disposition de la salle des associations « EVA » : 25 €
Mise à disposition de la salle des sports « ERA » : 50 €

A partir de deux nuits, une remise de 10 % sera appliquée.

La location des draps reste inchangée, elle s’élève à 3 euros par personne.

Droit de branchement au réseau collectif d’eaux usées : 2 500 €. Somme mise en recouvrement auprès de chaque pétitionnaire de permis de construire au moment de la déclaration d’achèvement des travaux.

Redevance assainissement : 1.40 € m3

Modalités de facturation :
- Application du forfait minimum par habitant à l’ensemble des foyers raccordés au réseau d’assainissement ;
- Forfait égal à 20 m3 par habitant ;
- Facturation à la consommation réelle pour les consommateurs au dessus du minimum de 20 m3 par habitant ;
- Application du forfait aux agriculteurs raccordés au réseau.

Cette année la facture vous sera adressée fin juillet 2009 pour la période de consommation du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Il convient de signaler avant le 25 juin 2009 au secrétariat de la mairie, les changements de votre composition familiale. Il s’agit de la situation au 1er octobre 2008 qui compte, ainsi :
Pour les naissances et les décès :
- 1 personne arrivée avant le 1er octobre 2008 : + 1
- 1 personne arrivée après le 1er octobre 2008 : pas de changement
- 1 personne partie avant le 1er octobre 2008 : - 1
- 1 personne partie après le 1er octobre 2008 : pas de changement

Pour les personnes emménageant sur la commune ou au contraire qui partent de la commune , bien signaler la date d’arrivée ou de départ afin de faire le calcul au prorata du nombre de mois présent.

► Les subventions

Elles sont généralement sollicitées auprès de l’Etat, de la Région et du Conseil Général.
- L’Etat par l’intermédiaire de la DGE (Dotation globale d’Equipement) ;
- les subventions de la région font l’objet de programmation contractuelle ;
- le Conseil général attribue les subventions selon un taux différent pour chaque commune.

Dans le cadre de la construction de l’école publique, plusieurs dossiers de demandes de subventions ont été déposés notamment auprès :
- de la Préfecture de la Loire au titre de la D.G.E. ;
- du Conseil général au titre du fonds départemental scolaire ;
- de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’energie) ;
- du Conseil régional Rhône-Alpes ;

Pour la structure accueil périscolaire, auprès :
- du conseil général ;
- de la caisse d’allocations familiales ;
- de Saint-Etienne Métropole dans le cadre de l’action 9 de l’agenda 21 – CDRA : soutien d’opérations publiques et de l’action 26 couplée au fonds de concours pour l’aménagement paysager ;
- au titre de la réserve parlementaire.

Voici les montants notifiés ou attendus :