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Le Ministère de l’Intérieur rend obligatoire la déclaration des véhicules non autorisés à circuler sur la voie publique :
A partir du 1er juin 2009, tout propriétaire d’engins non autorisés à circuler sur la voie publique est tenu de le déclarer.
Rappel sur les véhicules ne nécessitant pas de permis, cliquez sur le lien suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1464.xhtml
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