Accueil | Vie municipale | - Etat civil | Le livret de famille
Actu
Calendrier
Vie municipale
Découvrir
Animations
Fête de la Patate
2009
2008
Fête du Village
2010
2009
Fête du 14 Juillet
2009
Enfance jeunesse
Services
Hébergement
Paroisse
Union Fraternelle
Hospitalité de Lourdes


Culture et loisirs
Jumelage
Sport




Nous avons 5 invités en ligne
Le livret de famille
livret
  • Le livret de famille est remis aux époux par l’officier d’état civil qui célèbre leur mariage.
  • Les parents qui vivent en union libre ou liés par un Pacs, peuvent obtenir un livret de famille au moment de la reconnaissance d’un enfant naturel. La demande doit être faite à l’officier de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.
  • Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.
  • Il permet de prouver la filiation, c’est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants.

LES ELEMENTS DU LIVRET DE FAMILLE :

- un extrait de l’acte de mariage ou les extraits d’acte de naissance pour les parents non mariés,

- les extraits des actes de naissance des enfants,

- les extraits des actes de décès des époux ou parents naturels,

- les extraits des actes de décès des enfants décédés avant l’âge de 18 ans,

- l’existence ou no d’un contrat de mariage,

- les mentions de tout acte ou jugement ayant une incidence sur la famille (divorce, séparation de corps, changement de nom, jugement prononçant la légitimation,…)

LA MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE :

Les époux ou les parents naturels devront penser de faire mettre à jour le livret de famille par l’officier de l’état civil compétent.

DELIVRANCE D’UN SECOND LIVRET :

  • cas de perte, vol ou destruction du premier,
  • cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret,
  • cas de divorce ou de séparation,

Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil de son domicile.