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Le Conseil Municipal

Depuis les élections municipales du 9 mars 2008, le Conseil Municipal est composé de 19 membres, dont le Maire et trois adjoints.

 

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  • Monsieur Rémy GUYOT, Maire

  • Monsieur Daniel JACQUET, Adjoint

  • Madame Jeannine BOUCHUT, Adjointe (démissionnaire)

  • Madame Isabelle BRUYAS, Adjointe

  • Monsieur Daniel JOLY, Adjoint

  • Madame Chantal COGNET

  • Monsieur Thierry PALLANDRE

  • Monsieur Philippe BLANC

  • Madame Véronique FAYOLLE

  • Madame Ingrid ARNAUD

    • Monsieur Jean-Luc PITAVAL

    • Monsieur Serge COUZON

    • Monsieur Fabrice HERRENBERGER

    • Madame Françoise PEYRARD

    • Monsieur Daniel SABY

    • Monsieur Eric VORON

    • Madame Gisèle CIZERON

    • Monsieur Antoine CHATAGNON

    • Monsieur Marcel CHILLET




    Le rôle du Maire :

    Elu par le conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la commune

    Le Maire est à la fois agent de l’Etat et agent de la Commune.

    Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.
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    Comme agent de l’Etat, il remplit des fonctions administratives, sous l’autorité du Préfet, notamment :

    • Il est officier de police judiciaire chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale,
    • Il est officier d’état civil (célèbre les mariages, constate les naissances et les décès, tiens les registres d’état civil…),
    • Il dispose d’un pouvoir de police,
    • Il fait exécuter les lois,
    • Il est responsable de la sécurité civile,
    • Il gère certains services administratifs (publication des lois et règlements, délivrance de certificats, participations aux opérations électorales…).

    Comme agent de la Commune :

    • Il préside le Conseil Municipal, décide de l’ordre du jour, prépare ses travaux et le budget,
    • Il est ordonnateur des dépenses et recettes de la commune,
    • Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune,
    • Il dispose d’une compétence en matière de police municipale,
    • Il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

     

    conseilLe rôle des Adjoints :

     

    Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire.

    Ils disposent d’un droit de priorité par rapport aux conseillers municipaux pour l’attribution des délégations de fonctions du maire.

    Ils détiennent de plein droit la qualité d’officier d’état civil et officier de police judiciaire.




    Le rôle du Conseil Municipal
    :

    Pour les communes de moins de 3500 habitants, les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat d’une durée de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

    Le Conseil Municipal est présidé par le Maire.

    Le Conseil Municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune.

    Il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

    Le Conseil Municipal vote le budget communal, les taux d’imposition locale et fixe les tarifs des services communaux.

    Il crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux.

    Il approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.

    Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme.