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Le Conseil Municipal

Depuis mars 2008, le Conseil Municipal se compose de :

Monsieur Rémy GUYOT, Maire
Monsieur Daniel JACQUET, Adjoint
Madame Isabelle BRUYAS, Adjointe
Monsieur Daniel JOLY, Adjoint
Madame Chantal COGNET Conseillère
Monsieur Thierry PALLANDRE Conseiller
Monsieur Philippe BLANC Conseiller
Madame Véronique FAYOLLE Conseillère
Madame Ingrid ARNAUD Conseillère
Monsieur Jean-Luc PITAVAL Conseiller
Monsieur Serge COUZON Conseiller
Monsieur Fabrice HERRENBERGER Conseiller
Madame Françoise PEYRARD Conseillère
Monsieur Daniel SABY Conseiller
Monsieur Eric VORON Conseiller
Madame Gisèle CIZERON Conseillère
Monsieur Antoine CHATAGNON Conseiller
Monsieur Marcel CHILLET Conseiller

Le rôle du Maire :

altElu par le conseil municipal à la majorité absolue pour 6 ans, le maire est le premier magistrat de la commune
Le Maire est à la fois agent de l’Etat et agent de la Commune.

Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Comme agent de l’Etat, il remplit des fonctions administratives, sous l’autorité du Préfet, notamment :

  • Il est officier de police judiciaire chargé de l’exécution des mesures de sûreté générale,
  • Il est officier d’état civil (célèbre les mariages, constate les naissances et les décès, tiens les registres d’état civil…),
  • Il dispose d’un pouvoir de police,
  • Il fait exécuter les lois,
  • Il est responsable de la sécurité civile,
  • Il gère certains services administratifs (publication des lois et règlements, délivrance de certificats, participations aux opérations électorales…).

Comme agent de la Commune :

  • Il préside le Conseil Municipal, décide de l’ordre du jour, prépare ses travaux et le budget,
  • Il est ordonnateur des dépenses et recettes de la commune,
  • Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune,
  • Il dispose d’une compétence en matière de police municipale,
  • Il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

alt
Le rôle des Adjoints :

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire.

Ils disposent d’un droit de priorité par rapport aux conseillers municipaux pour l’attribution des délégations de fonctions du maire.

Ils détiennent de plein droit la qualité d’officier d’état civil et officier de police judiciaire.

 

Le rôle du Conseil Municipal :

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat d’une durée de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

Le Conseil Municipal est présidé par le Maire.

Le Conseil Municipal règle par ces délibérations les affaires de la commune.

Il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion de la commune, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le Maire ou une autre autorité administrative.

Le Conseil Municipal vote le budget communal, les taux d’imposition locale et fixe les tarifs des services communaux.

Il crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux.

Il approuve les emprunts de la commune, accorde les subventions.

Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme.

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SAMEDI 11 FEVRIER

Aprem' PORTE OUVERTE GRATUITE

Journée de Découverte du Pôle pour tous les non adhérents de 11 à 18 ans

Venez découvrir le Pôle, les activités, et rencontrer  l'équipe d'animation !

 Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année 2012 l’opération « Jobs d’été » à l’attention des jeunes filles ou garçons de la commune.

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