• Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000, avec les objectifs suivants :
  
  - renforcer le centre bourg et maîtriser le développement urbain,
  - préserver l’activité agricole et assurer la protection de l’environnement.

• La modification du Plan d’Occupation des Sols, approuvée le 23 octobre 2008, a été conduite à la suite des lois dites SRU du 13 décembre 2000 et UH du 2 juillet 2003. Le Préfet de la Loire a informé les communes que le changement de destination des bâtiments agricoles situés en zone agricole n’était plus autorisé. La loi UH (article 123-3-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que le document d’urbanisme peut désigner les bâtiments agricoles qui pourront bénéficier de ce changement de destination, à deux conditions :
  
  - ces bâtiments doivent présenter un intérêt architectural ou patrimonial,
  
  - le changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole.
  
  La commune a conduit une réflexion au sein d’une commission pour identifier les bâtiments agricoles susceptibles d’être concernés par cette disposition. 67 bâtiments ont été recensés.
  
  Les bâtiments ont ainsi été recensés sur l’ensemble de la zone agricole NC du POS : ce sont tous d’anciens bâtiments de ferme n‘ayant pas encore changé de destination, situés dans des hameaux et pouvant disposer des viabilités suffisantes. Leur changement de destination ne compromet pas l’avenir des exploitations agricoles.
  
  La modification a porté sur le plan de zonage et le règlement (modification de l’article NC 1).
  
  Les documents consultables en Mairie.
  
• La modification du Plan d’Occupation des Sols, approuvée le 26 septembre 2007, a été conduite suite à la réflexion de la création d’un nouveau groupe scolaire pour remplacer le bâtiment scolaire du centre bourg, vétuste et inadapté à la situation démographique actuelle.
  
  La modification a porté sur le plan de zonage (une partie de la zone NAa est passée en zone UC) et sur le règlement (un additif a été ajouté sur l’article DG13 concernant les toitures).
  
• La prochaine révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU) devrait être enclenchée à la suite de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale.
  

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