Perte de récoltes

Suite aux dégats constatés en 2017 sur les terres agricoles consécutifs aux dommages dues à une période de sécheresse, le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1398 du code général des impôts en cas de perte de récoltes sur pied a été mis en … Lire la suite…

Rénov’actions 42

La plateforme de rénovation énergétique est un service public gratuit, un guichet unique, accessible principalement via un numéro de téléphone, permettant d’entrer en contact avec un conseiller qui va orienter et faciliter l’élaboration et la réalisation du projet de rénovation énergétique de l’habitat (conseil, diagnostic, financement, accompagnement).

La Communauté Urbaine … Lire la suite…

PLAN DE RELANCE DU RECYLAGE

De la part de Monsieur Éric BERLIVET

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons déjà eu l’occasion de solliciter votre relais pour informer les habitants de votre commune concernant le « PLAN DE RELANCE DU RECYLAGE ».

 

Le volet sensibilisation est en effet un pilier important pour la réussite de ce projet … Lire la suite…

Urbanisme : attention ! changement !

A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).

Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception … Lire la suite…