PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 15 novembre : Le PLU a été présenté en bureau de Saint Etienne Métropole

Le 20 décembre : Le PLU a été arrêté en Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole

L’échéancier à venir :

– Le dossier complet a été transmis aux Personnes Publiques Associées. Elles … Lire la suite…

Listes électorales

Le nouveau système de gestion des listes électorales, le répertoire électoral unique, est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Le répertoire électoral unique est désormais géré par l’INSEE, en lien avec les communes.

Une nouvelle commission de contrôle a été nommée, au sein de chaque commune, afin de … Lire la suite…

Perte de récoltes

Suite aux dégats constatés en 2017 sur les terres agricoles consécutifs aux dommages dues à une période de sécheresse, le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1398 du code général des impôts en cas de perte de récoltes sur pied a été mis en … Lire la suite…