Listes électorales

Le répertoire électoral unique, géré par l’INSEE, en lien avec les communes, est désormais le système de gestion des listes électorales.

Une commission de contrôle est nommée, au sein de chaque commune, afin de contrôler les demandes d’inscriptions et de radiations.

Elle se compose d’un membre du Conseil Municipal, d’un … Lire la suite…

Voisins vigilants

Inspiré du concept anglo-saxon appelé « Neighbourhood watch », le dispositif des Voisins vigilants tend à prévenir toutes tentatives d’intrusion.

Qu’est-ce qu’un référent ?

Voisin attentif à la vie du quartier, qui souhaite conforter le lien social et qui recherche la tranquillité.

C’est une personne qui s’intéresse aux autres, qui se sent concernée Lire la suite…

Déjections canines

Le Règlement Sanitaire Départemental prévoit que :

Tout priopriétaire de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines .

En cas de non respect, l’infraction est passible d’une contravention de 1ère classe (35 €)

Chiens dangereux

La Loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux.

Rappelons que les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires d’un « permis de détenir » un chien dangereux, délivré par le Maire.

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Animaux errants

Le Code Rural interdit la divagation des animaux domestiques sur la voie publique.

Pour le bien être de tous, il est demandé aux propriétaires d’animaux de les surveiller et de les empêcher de divaguer sur les routes ou sur la propriété d’autrui.

Le Maire peut faire procéder à leur capture. … Lire la suite…