Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Etienne Métropole

Le conseil Métropolitain du 20 décembre 2018 a prescrit le lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Pour connaître les objectifs d’un PLUi, son contenu, les grandes étapes, comment s’informer et comment s’exprimer : rendez-vous sur la page dédiée depuis le site de SEM

https://www.saint-etienne-metropole.fr/services-aux-habitants/amenagement/urbanisme#le-plan-local-durbanisme-intercommunal

Un registre est … Lire la suite…

Urbanisme : attention ! changement !

A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).

Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception … Lire la suite…

Assainissement

Modalités financières

Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.

Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.

Assainissement collectif

Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé … Lire la suite…

Plan d’Occupation des Sols

Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000, avec les objectifs suivants :

  • renforcer le centre bourg et maîtriser le développement urbain,
  • préserver l’activité agricole et assurer la protection de l’environnement.

Depuis 2000, le POS a subi quelques modifications :

Cadastre

Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.

Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.

Ces documents … Lire la suite…