Rubrique en cours d’actualisation
A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).
Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception … Lire la suite…
Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.
Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.
Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé … Lire la suite…
Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000, avec les objectifs suivants :
Depuis 2000, le POS a subi quelques modifications :
Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.
Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.
Ces documents … Lire la suite…
