Urbanisme

Rubrique en cours d’actualisation


Urbanisme : attention ! changement !

Depuis du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).

Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception des … Lire la suite…

Assainissement

La compétence assainissement est détenue par Saint Etienne Métropole.

Assainissement collectif

Le transfert de la compétence assainissement à Saint Etienne Métropole a été approuvé par délibération du 17/11/2010 par le Conseil Municipal et a donc impliqué la signature de convention cadre de transfert et de mise … Lire la suite…

Cadastre

Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.

Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.

Ces documents … Lire la suite…