Rubrique en cours d’actualisation
A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).
Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à … Lire la suite…
A partir du 3 octobre 2016 la rue de la mairie depuis la mairie jusqu’à la Place du 19 Mars sera en sens unique, la montée de cette rue sera donc interdite et ce jusqu’à la fin des travaux.
Nous vous remercions de votre compréhension
Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.
Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.
Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé … Lire la suite…
Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000, avec les objectifs suivants :
Depuis 2000, le POS a subi quelques modifications :
Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.
Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.
Ces documents … Lire la suite…
