Rubrique en cours d’actualisation
Le conseil Métropolitain du 20 décembre 2018 a prescrit le lancement de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Pour connaître les objectifs d’un PLUi, son contenu, les grandes étapes, comment s’informer et comment s’exprimer : rendez-vous sur la page dédiée depuis le site de SEM
Un registre … Lire la suite…
A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).
Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception … Lire la suite…
Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.
Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.
Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé … Lire la suite…
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000. Il a été modifié le 26 septembre 2007 puis le 23 octobre 2008.
Puis la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été décidé lors du Conseil Municipal du 25 mai … Lire la suite…
Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.
Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.
Ces documents … Lire la suite…
