Urbanisme

Rubrique en cours d’actualisation


PLAN LOCAL D’URBANISME

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le 15 novembre : Le PLU a été présenté en bureau de Saint Etienne Métropole

Le 20 décembre : Le PLU a été arrêté en Conseil de Communauté de Saint Etienne Métropole

L’échéancier à venir :

– Le dossier complet a été transmis aux Personnes Publiques Associées. Elles … Lire la suite…

Urbanisme : attention ! changement !

A compter du 1er mars 2017, le seuil du recours obligatoire à l’architecte est abaissé (décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016).

Le décret fixe à 150 m2 le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient des constructions, à l’exception … Lire la suite…

Assainissement

Modalités financières

Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.

Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.

Assainissement collectif

Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé … Lire la suite…

Plan d’Occupation des Sols

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000. Il a été modifié le 26 septembre 2007 puis le 23 octobre 2008.

Puis la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été décidé lors du Conseil Municipal du 25 mai … Lire la suite…

Cadastre

Chaque particulier a la possibilité de consulter le cadastre de toutes les communes de France sur le site http://www.cadastre.gouv.fr

Ce site permet de visualiser toute parcelle de cadastre en indiquant son adresse.

Il est également possible de commander les feuilles de cadastre directement depuis ce site.

Ces documents … Lire la suite…