Assainissement

Modalités financières

Depuis le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole, la commune n’a plus de budget annexe assainissement.

Les factures d’assainissement sont réalisées par la commune au nom de Saint Etienne Métropole.

Assainissement collectif

Le transfert de la compétence « assainissement » à Saint Etienne Métropole a été approuvé par délibération du 17/11/2010 par le Conseil Municipal.

La réactivité et la proximité demeurent une priorité et l’action de Saint Etienne Métropole s’appuie sur les communes membres.

L’échelon intercommunal est apparu pertinent afin de répondre aux objectifs fixés par la loi sur l’eau de 2006 (qui visent d’ici 2015 à aboutir à « un bon état des ressources en eaux de surface et souterraines »).

Ce transfert de compétence a donc impliqué la signature de convention cadre de transfert et de mise à disposition de services.

La convention de mise à disposition de services régit les conditions d’organisation de la proximité qui est confiée aux communes. La commune s’engage à mettre à disposition de Saint Etienne Métropole une partie de ses services et moyens aux fins de réalisation des missions suivantes sur les espaces et biens dont le périmètre est défini.

Concrètement, la répartition des tâches entre commune et Saint Etienne Métropole :

Entretien des réseaux et des ouvrages annexés : en régie, missions de conseil et d’information auprès de la population, entretien courant du réseau et des ouvrages annexés, réalisation de diagnostic de réseaux, gestion des appels des riverains en cas de problème, interventions d’urgence, facturatin, mis en oeuvre du règlement d’assainissement.

Systèmes de traitement : en régie, vérification du bon fonctionnement du système de traitement, surveillance et inspections régulière des ouvrages, entretien du site et des abords des ouvrages, surveillance des ouvrages de traitement en cas de crue.

Opérations d’investissement : ces opérations peuvent concerner le réseau et les ouvravges annexes, le système de traitement, l’assainissement non collectif. Les services communaux se chargent d’identifier et de faire valider la réalisation des travaux auprès des services de Saint Etienne Métropole, d’élaborer en partenariat avec les services de Saint Etienne Métropole les pièces techniques nécessaires à la constitution des dossiers de consultation pour la réalisation des études et des travaux, d’asurer le suivi des chantiers et la coordination avec les différents partenaires, de valider « le service fait » pour le règlement des acomptes, soldes et toutes factures par Saint Etienne Métropole.

Procédures d’urbanisation : les services communaux ont en charge d’assurer l’ensemble des prescriptions techniques exigées par les divers dispositifs légaux et réglementaires.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif de la commune est géré par le SPANC du secteur de St Etienne et sa couronne.

Coordonnées :
Communauté d’agglomération Saint Etienne Métropole
Service Assainissement
2 Avenue Grüner – CS 80257
42006 SAINT ETIENNE Cedex 1
04.77.49.28.40

Au 1er janvier 2013, une nouvelle règlementation sera mise en place.

Beaucoup de propriétaires, qui au moment du contrôle de leur assainissement individuel, devaient envisager des travaux n’y seront plus contraints.

Même si le délai de quatre ans qui vous était imparti est atteint ou dépassé, n’entreprenez aucun travaux avant cette date.

Pour ceux qui seront obligés de réaliser des travaux, des subventions de l’Agence de l’Eau devraient être mises en place.

Nous vous informerons des nouvelles dispositions au fur et à mesure que les informations nous parviendront.

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