Plan d’Occupation des Sols

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 20 janvier 2000. Il a été modifié le 26 septembre 2007 puis le 23 octobre 2008.

Puis la transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été décidé lors du Conseil Municipal du 25 mai 2010.

Plus d’infos sur l’avancement du projet de PLU, cliquer ici

 ATTENTION : le Plan d’occupation des Sols est devenu caduc depuis mars 2017. Actuellement, ces sont les Règles Nationales d’Urbanisme qui s’appliquent sur le territoire jusqu’à l’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme.

Règlement du POS

Le règlement et le zonage du POS sont disponibles sur demande auprès du secrétariat de la mairie.

  • Les zones urbaines : UB, UC
  • Les zones naturelles : NAa – NAb et NAd
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