Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

Vous projetez de réaliser des travaux à proximité des canalisations et des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques. Vous devez déclarer ces travaux à leurs exploitants avant leur exécution par la déclaration de projet de travaux (DT), faite par le maître d’ouvrage, et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), fait par l’exécutant des travaux.

À partir de juillet 2012, toute déclaration devra obligatoirement être précédée d’une consultation du guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

Pour télécharger le formulaire (après le 1er juillet 2012), cliquez ici.

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